Courrier de la mairie de Velaux du 23/07/2021:
» A l’occasion de sa dernière allocution relative à la situation sanitaire et à la progression du variant Delta, le Président de la République a exprimé sa volonté d’accélérer la vaccination contre la COVID-19 et a annoncé une extension du Pass sanitaire.
Cette mesure impacte largement, et dès à présent, toutes les pratiques sportives (vie des clubs, stages, opérations de rentrée, compétitions,…).
Nous savons désormais qu’elle sera mise en œuvre en trois phases (21 juillet, 1er août, 30 août). La première est réglementée par le décret n°2021-955 du 19 juillet 2021, publié mardi dernier. La deuxième débutera avec la promulgation de la « Loi relative à la gestion de la crise sanitaire ».
Phases, lieux et publics concernés, seuils :
- Phase 1 : depuis le mercredi 21 juillet, le Pass sanitaire est requis pour entrer et circuler dans tous les espaces intérieurs des clubs, courts couverts et clos (ERP X) et dans les équipements extérieurs (ERP PA) sauf pour les mineurs de 17 ans et moins et les personnes indispensables au bon fonctionnement du club, bénévoles. Ce principe s’applique dès que la capacité d’accueil est supérieure à 50 personnes pour un entrainement ou une compétition ce qui est donc le cas pour la quasi-totalité des équipements de la ville (gymnases, salles de danse, Maison pour tous, stade, etc.).
A noter : le seuil de 50 personnes est relatif à la capacité d’accueil de l’ERP et pas au nombre effectif de personne à un instant T, et s’entend par jour. Par ailleurs, le Pass sanitaire exonère du port du masque.
Cette période transitoire mène vers l’obligation de Pass sanitaire dès la 1ere personne accueillie, à compter de début août.
- Phase 2 : à partir du dimanche 1er août, le Pass sanitaire est requis dans tous les ERP X (incluant les espaces de bars et restauration) et ERP PA, quelle que soit leur capacité d’accueil. L’ensemble des locaux mis à votre disposition seront concernés (salles de réunion, bureaux, etc).
- Phase 3 : à partir du lundi 30 août, le Pass sanitaire est requis dans tous les établissements, pour tous les publics de 12 ans et plus. La double exception est donc levée à cette date (les mineurs de 17 ans et moins et les personnes indispensables au bon fonctionnement du club, bénévoles.)
Modalités pratiques de mise en œuvre :
Chacune de ces trois phases permettra la mise en place du Pass sanitaire dans tous les clubs, et ainsi préparer une rentrée dans les meilleures conditions.
Même si la 1ere période (du 21 au 31 juillet), les autorités feront preuve de souplesse, à compter de la phase 2 (1er-29 août) vous devrez concrètement assurer les contrôles requis dans les établissements et équipements que la ville met à votre disposition. A compter du 30 août, les sanctions prévues par la loi seront appliquées. Il est donc indispensable d’anticiper et d’apprendre à faire avec ce Pass sanitaire.
o Les modalités de contrôle que vous devrez développer reposent sur quatre points :
– Les contrôles peuvent être effectués par toute personne (salariée, bénévole,…) sous réserve d’avoir été habilitée par le gestionnaire de l’établissement ou par l’organisateur de l’événement, moyennant l’inscription dans un registre de ses nom et prénom, de la date d’habilitation et des jours et horaires de contrôle.
– Le contrôle peut être effectué en physique ou en digital ; l’application digitale Tous Anti Covid Vérif (TAC Vérif) semble apporter de la simplicité (application gratuitement téléchargeable dans l’Apple Store et Google Play), mais la preuve peut aussi être apportée par voie papier.
– La preuve est valable si elle atteste d’un cycle vaccinal complet (2 injections +7 jours), ou d’un test PCR ou antigénique moins de 48h, ou si elle constitue une preuve de rétablissement de la COVID d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois. Il faut également vérifier simultanément l’identité de la personne (nom/prénom, date naissance). En cas de refus, ou de preuve non valable, la fréquentation du club ou la participation à une compétition ne doit en principe pas être autorisée, sauf durant la période de rodage dans laquelle nous entrons.
– A date, le processus de vérification n’autorise pas la collecte et la conservation des données personnelles et médicales. Ainsi, autant il doit être tenu un registre des personnes contrôlantes, autant il ne peut pas être tenu de registre des personnes contrôlées.
Conscients que le respect de ces nouvelles règles exige de vous cette fois encore un effort important, après déjà une année et demie particulièrement éprouvante, nous vous remercions de bien vouloir diffuser cette communication auprès de tous vos enseignants, intervenants, bénévoles et adhérents.
Nous vous tiendrons régulièrement informés au cours des prochaines semaines des évolutions législatives et réglementaires. «